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PEINTURES AU PLOMB : 1949, UNE LIMITE IMPARFAITE ?

PEINTURES AU PLOMB : 1949, UNE LIMITE IMPARFAITE ?

La réglementation demande un Crep pour tout bien construit avant 1949. Après ? Rien. Comme si, subitement, on avait cessé d’utiliser des peintures au plomb. Erreur, car il faut attendre les années 1990 pour voir certaines peintures au plomb comme le minium interdites. D’ailleurs, selon le CSTB qui s’est penché sur le sujet, jusqu’au milieu des années 1970, on trouve encore de nombreux logements avec du plomb dans les revêtements. 

 

Chargé de prévenir le saturnisme lié à l'ingestion d'écailles de peinture au plomb chez les enfants en bas âge, le Crep (constat de risque d’exposition au plomb) -diagnostic fourni à la vente ou à la location- se limite aux biens construits avant 1949. Au-delà, on considère que les peintures au plomb ont cessé d'être utilisées. Or cette interdiction s'adresse uniquement aux professionnels du bâtiment (loi du 20 juillet 1909 interdisant l'usage de la céruse dans tous les travaux de peinture et décret du 30 décembre 1948). 

Les particuliers ont en effet été oubliés par la réglementation, et il faudra patienter jusque 1993 pour qu'un arrêté interdise l’importation et la vente de peintures contenant des composés au plomb. D'où la présence de plomb dans des logements d’après 1949, puisque rien n'empêchait alors un locataire ou un propriétaire d’utiliser des peintures au plomb pour repeindre son logement.

 

Du plomb jusque dans les années 1970
Une étude menée en 2012 par le CSTB et l’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique) le confirme scientifiquement. Dans quelles proportions trouve-t-on des peintures au plomb dans les habitations d’après 1949 ? Pour des logements comptant au moins une unité de diagnostic contenant 1mg/cm2, la proportion est de 22,1%. Si on considère deux unités de diagnostic, cette proportion chute à 9%. De même, en prenant comme critère une unité de diagnostic contenant au moins 2 mg/cm2, la proportion est de 13% ; 4% pour deux unités de diagnostic d’au moins 2 mg/cm2. 

L'étude démontre qu’en réalité ce n’est qu’après 1974 que la présence de peinture au plomb diminue, bien que les concentrations se révèlent plus faibles que dans les logements datant d'avant 1915. Alors faut-il pour autant élargir le Crep ? Pour le CSTB, ce n'est pas réellement justifié, puisque les prévalences dans les logements d’après 1949 restent bien moins importantes, et ces peintures étant plus récentes, elles sont aussi (généralement) moins dégradées. 

 

Trois dates pour le plomb avant-travaux
Autre prestation plomb, autre méthode. Il s'agit ici, avant tout travaux, de recenser le plomb présent dans les peintures, mais aussi les matériaux, afin d'établir par la suite une évaluation du risque et ainsi mettre en place les protections adaptées sur le chantier. On attend encore la publication de la norme plomb avant-travaux permettant d'établir une méthodologie (sans doute début 2020), mais les techniciens peuvent d'ores et déjà s'appuyer sur un guide, édité par la Direccte Centre-Val-de-Loire en mars 2014. Ce dernier se base sur la méthodologie du Crep, mais il est plus précis quant à la question des dates de construction.

Ainsi la Direccte retient trois dates clés :  1949 avec l'interdiction de la céruse aux professionnels de la peinture en bâtiment ; 1974 en se basant sur l'étude du CSTB ; et 1994 avec l'interdiction de mise sur le marché pour les préparations destinées aux travaux de peinture contenant de la céruse ou des sulfates de plomb. Le guide souligne toutefois qu'on trouve encore sur le marché des peintures au minium de plomb, et les pigments à base de chromates de plomb ont été interdits en mai 2015. 

 

 

11 Octobre 2019

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